Avis général sur la protection des données à l’attention des clients et des partenaires commerciaux

I. Présentation et champ d’application

Le présent avis général sur la protection des données (« l’avis ») s’applique au traitement des données à caractère personnel par ZF Friedrichshafen AG et ses sociétés affiliées dans l’Union européenne (« l’UE »), au Royaume-Uni et en Suisse dans le cadre du Groupe ZF (le « le Groupe ZF »). Aux fins du présent avis, le terme « société affiliée » désigne toute société dont ZF Friedrichshafen AG détient directement ou indirectement plus de 50 % des actions, collectivement appelées ZF (« ZF »). Vous trouverez également des informations spécifiques à certaines régions au § XII. ZF considère comme une priorité majeure la protection des données à caractère personnel de tous ses clients et partenaires commerciaux, c’est-à-dire le consommateur en tant que client final et les employés de nos partenaires commerciaux dans leur rôle d’interlocuteurs et de représentants dans le contexte d’une relation commerciale.

ZF s’engage à traiter les données à caractère personnel de manière responsable et dans le respect des lois applicables en matière de protection des données de tous les pays où elle exerce ses activités. Le présent avis précise les types de données à caractère personnel que ZF collecte, la manière dont ZF les utilise et avec qui ZF partage vos données à caractère personnel. Il précise également vos droits, en votre qualité de personne concernée, eu égard à l’utilisation des données à caractère personnel par ZF. Le présent avis précise également les mesures prises par ZF pour protéger la sécurité des données et la manière dont vous pouvez nous contacter au sujet de nos pratiques en la matière.

 

II. Coordonnées des responsables du traitement

Les personnes morales responsables de la collecte et de l’utilisation de vos données à caractère personnel (« les responsables du traitement ») dans votre pays de résidence et aux fins décrites dans le présent avis sont précisées à l’annexe 1 ci-jointe.

 

III. Coordonnées du délégué à la protection des données

Un délégué à la protection des données (« DPD ») est désigné pour chaque personne morale lorsque la loi applicable l’exige. Le DPD est concerné par toutes les questions liées à la protection de vos données à caractère personnel. Ainsi, le DPD est chargé de vérifier et d’assurer la conformité au présent avis et aux lois applicables en matière de protection des données. Pour tout commentaire ou toute question concernant le présent avis, veuillez contacter le responsable de la protection des données du Groupe ZF, qui est également le DPD de ZF Friedrichshafen AG, à l’adresse suivante :

 

Responsable de la protection des données
ZF Friedrichshafen AG
Siège social / ZF Forum
Löwentaler Straße 20
88046 Friedrichshafen
Allemagne

Vous pouvez également contacter le responsable de la protection des données du groupe ZF par courrier électronique à l’adresse privacy@zf.com.

 

IV. Catégories de données à caractère personnel traitées

Nous traitons les données à caractère personnel suivantes à diverses fins commerciales que nous énumérons ci-dessous.

 

• Informations générales d’identification : ZF peut traiter votre nom, vos coordonnées (y compris l’adresse de votre domicile, votre numéro de téléphone fixe et votre numéro de téléphone portable), votre nationalité et votre pays de résidence, votre date de naissance, votre sexe et les langues que vous parlez.
• Informations professionnelles : ZF peut traiter des informations relatives à votre profession, notamment l’intitulé de votre poste, votre adresse électronique et numéro de téléphone professionnels, ainsi que votre fonction ou responsabilité.
• Informations financières : ZF peut traiter des informations financières, notamment votre numéro de compte bancaire, votre numéro de carte bancaire, vos coordonnées bancaires et votre numéro de TVA.
• Informations relatives aux visiteurs : ZF peut traiter votre nom, vos coordonnées de contact et votre plaque d’immatriculation lorsque vous visitez ses locaux.
• Informations que vous choisissez de communiquer à ZF : ZF peut traiter les données à caractère personnel que vous choisissez de lui communiquer, notamment celles que vous communiquez lorsque vous contactez notre service d’assistance à la clientèle.
• Informations relatives aux approvisionnements : si vous fournissez des services ou vendez des produits à ZF, ou inversement, ZF pourra traiter les informations nécessaires à la fourniture desdits services ou à la vente desdits produits, notamment vos coordonnées de contact et vos informations financières.
• Informations de garantie : si vous faites une demande d’appel en garantie, ZF pourra traiter votre nom, vos coordonnées de contact, vos informations financières et les informations sur le ou les produits achetés.
• Images de vidéosurveillance : ZF peut traiter des images de votre personne obtenues au moyen de nos systèmes de vidéosurveillance dans nos locaux. Pour des renseignements complémentaires, veuillez consulter les avis de protection des données spécifiques affichés dans nos divers locaux.
• Résultats d’enquêtes : ZF peut traiter vos réponses aux questions de nos enquêtes auprès des clients.
• Informations recueillies dans le cadre de votre utilisation des applis ZF : ZF peut traiter des données à caractère personnel relatives à votre utilisation des applications ZF. Pour des renseignements complémentaires, veuillez consulter l’avis de protection des données propre à l’application ZF considérée.
• Mots de passe ou autres identifiants personnels : ZF peut traiter le mot de passe ou tout autre identifiant personnel que vous utilisez lorsque vous vous inscrivez sur un site Web de ZF, une plateforme ou un appareil et ZF peut vous aider à vous inscrire si vous oubliez ce mot de passe ou cet identifiant personnel. Pour des renseignements complémentaires, veuillez consulter l’avis de protection des données propre au site Web ZF, à la plateforme ou à l’appareil considérés.
• Preuve d’identité : si vous lui envoyez une demande relative à la protection des données, ZF pourra, dans certains cas, demander une copie de votre carte d’identité ou une autre preuve de votre identité (par ex. votre permis de conduire).

Informations relatives aux sites Web : ZF peut traiter des informations liées à votre utilisation de ses sites Web, notamment le type et la version de votre navigateur, votre historique de navigation et les pages que vous avez consultées sur un site Web de ZF. Pour des renseignements complémentaires, veuillez consulter l’avis sur la protection des données propre au site Web de ZF considéré.

• Données relatives à un véhicule d’un client final, à savoir le numéro d’identification du véhicule (VIN), le numéro de plaque d’immatriculation, ainsi que les journaux de transmission et autres données générées par le véhicule et liées au style de conduite d’une personne.

Les seules données à caractère personnel traitées sont celles nécessaires aux fins commerciales pour lesquelles elles sont collectées. ZF gère les données à caractère personnel de manière à garantir leur exactitude, leur exhaustivité et leur actualité.

D’une manière générale, ZF collecte les données à caractère personnel directement auprès de la personne concernée. Toutefois, ces données peuvent également être collectées auprès des tiers, dans le respect des dispositions légales. Cela s’applique en particulier aux données concernant le véhicule d’un client final dans le cas où un constructeur automobile retournerait à ZF des produits qui lui ont été vendus pour les incorporer dans ses véhicules.

 

V. Finalités du traitement des données et fondements juridiques

ZF traite les données à caractère personnel dans le respect des lois et réglementations applicables en matière de protection des données, et uniquement à des fins limitées, expresses et légitimes. ZF n’utilise pas les données à caractère personnel à des fins incompatibles avec la finalité initiale de leur collecte, sauf si vous donnez préalablement votre consentement exprès à une utilisation étendue.

Les données à caractère personnel relatives aux clients et partenaires commerciaux pourront être traitées aux fins suivantes :

• le développement et la gestion de la relation client/partenaire commercial ;
• l’administration interne (y compris la tenue en bonne et due forme des comptes fournisseurs et des comptes clients) ;
• le service d’assistance à la clientèle ;
• l’entretien des locaux ;
• la gestion des contrats ;
• l’administration des produits, des garanties et des réclamations ;
• le traitement et l’exécution des commandes ;
• la planification de la demande et la production ;
• la gestion des litiges et les procédures de justice ;
• la formation et la certification ;
• les approvisionnements ;
• le développement commercial ;
• le respect des lois sur le travail, la fiscalité et la sécurité sociale ainsi que des autres exigences légales ou réglementaires (par ex., respect des exigences gouvernementales en matière de déclaration et d’enregistrement) ;
• la recherche, le développement et l’amélioration des produits et services de ZF (y compris les ventes et les études de marché (par ex. au moyen d’enquêtes)) ;
• l’assistance informatique ;
• les relations publiques ;
• le marketing direct ;
• les installations, la sécurité et la planification d’urgence ;
• l’optimisation de l’usage du réseau et des appareils, et les contrôles de sécurité connexes (y compris l’accès à myWABCO) ;
• la prévention et la détection de la fraude ainsi que les enquêtes y relatives ;
• le contrôle et la mise en application des politiques et procédures de ZF ;
• le contrôle et la mise en application des exigences légales applicables à ZF ou des obligations contractuelles (y compris celles énoncées dans votre contrat avec ZF) ;
• les événements ;
• l’exécution d’audits internes et externes ;
• l’exécution des transactions d’entreprise (dont les fusions, acquisitions et cessions) ;
• la gestion de la recherche et du développement de produits (« R&D ») ;
• le support technique et le suivi des produits, le diagnostic des défaillances et l’identification des schémas de défaut.

La collecte et le traitement des données à caractère personnel reposent sur les fondements juridiques suivants :

• si ladite collecte et ledit traitement sont nécessaires pour exécuter un contrat que vous avez conclu avec ZF (par ex., ZF aura besoin de votre numéro de compte bancaire pour payer un produit que vous lui aurez vendu) ;
• si ladite collecte et ledit traitement sont nécessaires pour se conformer à une obligation légale applicable à ZF (par ex., ZF peut avoir besoin de collecter votre numéro de TVA pour remplir ses obligations fiscales) ;
• si ladite collecte et ledit traitement sont nécessaires aux intérêts légitimes de ZF lorsque ces intérêts ne sont pas supplantés par vos droits et libertés fondamentaux (par ex., si ZF a besoin de certaines de vos données à caractère personnel à des fins administratives internes, pour assurer la sécurité du réseau et celle des informations, ou pour améliorer ses produits et services) ;
• l’expression de votre consentement (par ex., si vous avez consenti à recevoir un bulletin d’information ZF).

Conformément aux dispositions légales et à son code de conduite, ZF soutient la lutte contre le terrorisme, notamment en application des règlements antiterroristes de l’UE 2580/2001 et 881/2002. Ainsi, ZF traite les données nécessaires à cette fin pour appliquer la réglementation légale dans le cadre des dispositions relatives aux lois sur la protection des données.

 

 

VI. Sécurité des données

ZF met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adéquates pour assurer un niveau de sécurité proportionnel au risque par une analyse des risques qui couvre le risque d’atteinte aux droits de la personne concernée ainsi que les risques liés aux coûts de mise en œuvre et à la nature, la portée, le contexte et les finalités du traitement des données.

Les mesures mise en œuvre comprennent :

• le chiffrement des données à caractère personnel, le cas échéant et de manière adaptée ;
• la capacité à assurer la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience permanentes des systèmes et services de traitement ;
• la capacité à restaurer rapidement la disponibilité des données à caractère personnel et la possibilité de les consulter en cas d’incident physique ou technique ;
• un processus pour tester et évaluer régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité du traitement.

 

VII. Destinataires des données à caractère personnel

ZF Friedrichshafen AG est le siège social du Groupe ZF. En raison du partage des systèmes informatiques d’entreprise au sein du Groupe ZF et de la nature internationale de son activité, les données à caractère personnel collectées et traitées par ZF Friedrichshafen AG et ses filiales (« les personnes morales ZF ») peuvent être partagées avec d’autres personnes morales ZF du Groupe ZF ou consultées par celles-ci aux fins susmentionnées. Le transfert de données à des personnes morales de ZF situées en dehors de l’UE/Espace économique européen (« EEE ») n’a lieu que dans le respect des dispositions relatives aux transferts internationaux de données énoncées au § VIII du présent avis (voir ci-après). Une liste des personnes morales de ZF qui font partie du Groupe ZF est disponible à l’adresse suivante :

https://www.zf.com/locations

En outre, ZF peut partager vos données à caractère personnel avec :

• les fournisseurs de services informatiques ou collaboratifs ;
• les banques et les compagnies d’assurances ;
• les prestataires de services liés à la vente ;
• les prestataires de services liés au marketing, à la recherche et aux communications ;
• les prestataires de services liés à la formation ;
• les conseillers professionnels libéraux ;
• les autorités chargées de l’application de la loi (y compris les forces de police et les corps de justice) ;
• d’autres administrations publiques (dont la sécurité sociale et l’administration fiscale).

 

ZF divulguera également vos données à caractère personnel aux tiers :

• si ZF vend ou achète une entreprise ou des actifs, auquel cas ZF pourra divulguer vos données à caractère personnel au vendeur ou à l’acheteur potentiel de ladite entreprise ou desdits actifs ;
• si ZF ou la quasi-totalité de ses actifs sont acquis par un tiers, auquel cas les données à caractère personnel que ZF détient à votre sujet pourront faire partie des actifs cédés ;
• si ZF est tenue de divulguer ou de partager vos données à caractère personnel afin de se conformer à une obligation légale ou de protéger ses droits, sa propriété ou sa sécurité ou ceux de ses clients ou d’autres personnes, dont notamment l’échange de données à caractère personnel avec les pouvoirs publics (dont les corps de justice et les forces de l’ordre), par exemple en cas d’incident de cybersécurité ;
• si vous avez spécifiquement donné votre consentement à cette fin.

Dans le cas où elles sont divulguées à un tiers pour qu’il les traite pour le compte de ZF, vos données à caractère personnel ne le sont qu’à des sous-traitants soigneusement sélectionnés et agissant selon les instructions de ZF pour assurer la conformité avec les obligations légales et contractuelles applicables.

VIII. Transferts internationaux de données

Il y a transfert international de données à caractère personnel lorsqu’elles sont transférées à l’extérieur de l’UE ou de l’EEE. L’implantation internationale de ZF implique des échanges de données à caractère personnel avec d’autres sociétés du groupe ou des tiers qui peuvent être situés à l’extérieur de l’UE ou de l’EEE, notamment aux États-Unis d’Amérique.

Si vos données à caractère personnel sont transférées à l’extérieur de l’UE ou de l’EEE, ZF s’assurera de l’existence des protections suivantes :

• les lois du pays vers lequel vos données à caractère personnel sont transférées garantissent un niveau adéquat de protection des données (article 45 du règlement général sur la protection des données de l’UE (2016/679)(RGPD)) ;
• le transfert est soumis à des clauses de protection des données approuvées par la Commission européenne (article 46.2 du RGPD) ;
• toute autre protection adéquate en vertu de l’article 46 du RGPD.

Si vous souhaitez des renseignements complémentaires sur les transferts de vos données à caractère personnel à l’extérieur de l’UE ou de l’EEE ou sur les mesures de protection qui sont mises en œuvre (y compris sur la manière d’en recevoir un état), vous pouvez contacter le directeur de la protection des données du Groupe ZF (voir le § III. ci-dessus).

 

IX. Conservation des données à caractère personnel

ZF ne conserve pas vos données à caractère personnel au-delà de la durée autorisée en vertu des lois et réglementations applicables en matière de protection des données ou au-delà d’une durée justifiée par l’objet initial de leur collecte. En règle générale, les données collectées sont supprimées dès la fin de la relation commerciale avec le client ou partenaire commercial, ou en cas d’absence de communication avec eux pendant deux ans. Cependant, les données collectées peuvent être soumises à des exigences de conservation au titre de dispositions légales applicables. Dans d’autres cas, les données à caractère personnel peuvent être stockées et conservées pendant la durée du délai de prescription légal applicable aux réclamations à l’encontre de ZF.

 

X. Droits en matière de protection des données

En fonction des lois applicables et sous réserve de celles-ci, vous jouissez de certains droits concernant vos données à caractère personnel que détient ZF.

• Vous pouvez accéder à vos données à caractère personnel que détient ZF. En effet, ZF souhaite que vous sachiez quelles sont les données à caractère personnel qu’elle détient à votre sujet et que vous puissiez vérifier si elle les traite dans le respect des lois et réglementations applicables en la matière.
• Dans certains cas, vous pouvez bloquer ou de interdire définitivement toute utilisation ultérieure de vos données à caractère personnel. Si le traitement est restreint, ZF pourra toujours stocker vos données à caractère personnel, mais ne pourra plus les utiliser.

 

• Si vos données à caractère personnel sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander leur rectification.

 

• Dans certains cas, vous pouvez demander que vos données à caractère personnel soient supprimées des systèmes de ZF.

 

• Si le traitement de vos données à caractère personnel par ZF repose spécifiquement sur votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment, notamment s’il s’agit du consentement à leur utilisation par ZF à des fins de marketing direct.

 

• Dans certains cas, vous pouvez récupérer vos données à caractère personnel auprès de ZF sous une forme structurée d’usage courant et lisible par machine, pour pouvoir les réutiliser à vos propres fins dans d’autres services.

 

• Vous avez également le droit de vous opposer à certains types de traitement, notamment au traitement à des fins de marketing direct.

Cependant, veuillez noter que ZF peut avoir besoin de conserver certaines données à caractère personnel, par exemple à des fins juridiques ou administratives (par ex. pour la tenue des livres comptables).

 

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en contactant le directeur de la protection des données du groupe ZF (voir le § III ci-avant). Pour toutes les demandes susmentionnées, veuillez nous envoyer un courrier postal ou électronique avec la mention « Demande de la personne concernée » en objet.

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de votre instance nationale de protection des données au sujet de la façon dont ZF traite vos données à caractère personnel.

 

XI. Avis de conformité et coordonnées de contact

Le contrôle et la mise en application de la conformité du traitement des données à caractère personnel au sein de ZF avec le présent avis et les lois et réglementations applicables en matière de protection des données relèvent de la responsabilité du responsable de la protection des données du Groupe ZF ou de votre DPD local, le cas échéant.

Vous pouvez contacter le directeur de la protection des données du Groupe ZF pour toute question liée au traitement de vos données à caractère personnel et pour exercer vos droits susmentionnés.

 

XII. Informations complémentaires pour certaines régions

Cette partie contient des informations complémentaires pour certaines régions en dehors de l’UE, du Royaume-Uni et de la Suisse, non visées au § I.

 

Addendum relatif à la Californie

Le présent addendum a pour objet de se conformer à la loi californienne sur la protection de la vie privée du consommateur (California Consumer Privacy Act, CCPA) de 2018 et à la loi californienne sur les droits à la vie privée (California Privacy Rights Act, CPRA) de 2020.

Compte tenu des nombreux contextes dans lesquels nous échangeons avec des personnes, nous communiquons une longue liste de catégories d’informations personnelles que nous pourrions éventuellement recueillir à votre sujet, dont la plupart ne s’appliqueront pas à la plupart des personnes. Les informations que nous avons pu recueillir à votre sujet au cours des douze (12) derniers mois figurent au § IV. Au sujet des finalités, veuillez vous reporter au § V, et pour obtenir davantage d’informations sur la divulgation, veuillez vous reporter au § VII.

D’une manière générale, ZF collecte les données à caractère personnel directement auprès de la personne concernée. Toutefois, ces données peuvent également être collectées auprès des tiers, dans le respect des dispositions légales.

Les interactions avec notre société sont destinées aux personnes âgées de 16 ans et plus. Si vous estimez que nous avons recueilli les informations personnelles d’un mineur de moins de 16 ans, veuillez nous contacter à l’adresse ci-après.

Les résidents de Californie peuvent avoir certains droits. Après avoir reçu et confirmé une demande authentifiable de votre part, nous pourrons traiter les demandes suivantes.

Droit de savoir : vous pouvez de demander des informations sur vos informations personnelles que notre société a collectées et utilisées au cours des 12 derniers mois. Nous vous indiquerons les catégories d’informations personnelles que nous avons collectées à votre sujet, les catégories de sources à partir desquelles ces informations sont collectées, la finalité de la collecte de ces informations, les catégories de tiers avec lesquels nous les partageons, les informations sur la vente ou la divulgation par nos soins de vos informations personnelles à des tiers et la finalité de ladite vente ou divulgation.

Droit à la suppression : vous pouvez demander la suppression de toutes les informations personnelles que nous avons collectées auprès de vous, dans la mesure où les exigences légales sont satisfaites.

Droit de rectification : vous pouvez nous demander de rectifier toute information personnelle inexacte que nous avons collectée auprès de vous et que nous conservons.

Droit de refus de la vente et du partage : vous pouvez choisir de refuser la vente et le partage de vos informations personnelles à des tiers. Veuillez noter que nous ne « vendons » ni ne « partageons » vos informations personnelles au sens de ces termes dans la loi CCPA.

Droits à la vie privée « Shine the Light » en Californie : cette loi autorise les clients résidant en Californie à demander certaines informations que ZF a divulguées à des tiers à des fins de marketing direct au cours de l’année civile précédente, ainsi que les noms et adresses desdits tiers. Comme indiqué ci-avant, nous ne partageons actuellement aucune information personnelle avec des tiers à des fins de marketing direct.

Vous ne subirez aucune discrimination pour avoir exercé ces droits. Seuls vous-même ou un mandataire que vous aurez habilité à agir en votre nom pourra déposer une demande authentifiable au sujet de vos informations personnelles.

Nous pourrons demander des informations complémentaires pour authentifier votre demande. Nous n’utiliserons pas ces informations complémentaires à d’autres fins que le traitement de votre demande. Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes authentifiables dans un délai de quarante-cinq (45) jours. Si nous avons besoin de davantage de temps, nous vous informerons du motif et du délai de prolongation par écrit. Vous pouvez exercer vos droits au titre de la loi californienne en déposant une demande à l’adresse privacy@zf.com ou conformément au § III. Veuillez mentionner « CCPA et CPRA » ou « Shine the Light » dans votre message.

 

Addendum pour le Canada

Les dispositions complémentaires suivantes s’appliquent aux personnes physiques situées au Canada.

ZF et ses prestataires de services peuvent consulter, stocker et autrement traiter des données à caractère personnel à l’extérieur de votre province, dont d’autres régions du Canada, aux États-Unis ou dans d’autres juridictions étrangères où nous ou nos prestataires de services sommes situés. Nous ne serons autorisés à divulguer vos données à caractère personnel que si nous y sommes tenus ou autorisés par la loi applicable.

Sous réserve de certaines exceptions et restrictions en vertu de la loi applicable, vous avez le droit de consulter, mettre à jour, rectifier ou corriger les inexactitudes de vos données à caractère personnel, ainsi que de retirer votre consentement à la collecte, l’utilisation ou la divulgation de vos données à caractère personnel par notre société. Nous pourrons demander des informations complémentaires pour authentifier votre demande. Nous n’utiliserons pas ces informations complémentaires à d’autres fins que le traitement de votre demande.

Vous pouvez exercer vos droits au titre de la loi canadienne en déposant une demande à l’adresse privacy@zf.com ou conformément à la section III. Veuillez mentionner « Loi canadienne sur la protection de la vie privée » dans votre message.

 

Addendum pour le Mexique

Sous réserve de certaines exceptions et restrictions en vertu de la loi applicable, vous avez le droit de nous demander de confirmer si vos données à caractère personnel sont traitées ou ne le sont pas et, si elles le sont, de nous demander de pouvoir y accéder. Vous pouvez également nous demander de rectifier des données à caractère personnel inexactes. Si les exigences applicables sont satisfaites, vous pouvez nous demander de compléter ou de supprimer vos données. Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel, pour autant que votre demande porte sur des finalités secondaires dudit traitement. Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct. Si vous avez consenti au traitement de vos données à caractère personnel, vous avez le droit à tout moment de demander le retrait de votre consentement, sans effet rétroactif. La légalité du traitement des données avant le retrait du consentement n’en sera pas affectée.

Vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle responsable de votre lieu ou de votre État de résidence, ou auprès de l’autorité de contrôle suivante :

National Institute of Transparency, Access to Information and Protection of Personal Data (INAI)

Av. Insurgentes Sur # 3211, Col. Insurgentes Cuicuilco,

Alcaldía Coyoacán, C.P. 04530, Ciudad de México,

Numéro de téléphone : 800 835 4324

Adresse électronique : atencion@inai.org.mx

 

Addendum pour la Turquie

Les personnes morales responsables de la collecte et de l’utilisation de vos données à caractère personnel (« les responsables du traitement des données ») en Turquie aux fins précisées dans le présent avis sont ZF CVS Turkey Fren Sistemleri Sanayi Ticaret Limited Şirketi, ZF Lemförder Aks Modülleri Sanayi ve Ticaret Anonim Sirket, ZF Lemförder TLM Dış Ticaret Limited Şirketi, ZF Sachs Süspansiyon Sistemleri Sanayi ve Ticaret A.Ş., ZF Services Türk San. ve Tic. A.Ş.

En fonction des lois applicables et sous réserve de celles-ci, vous jouissez de certains droits au titre de l’article 11 de « Ki-isel verilerin korunması kanunu » (KVKK) concernant le traitement de vos données à caractère personnel par ZF, à savoir les suivants.

Vous avez le droit de savoir si des données à caractère personnel sont traitées et lesquelles, d’en connaître la finalité du traitement et si elles sont traitées conformément à la finalité, si les données seront divulguées à des tiers sur le territoire national ou à l’étranger, de faire corriger les données en cas de traitement incomplet ou incorrect ainsi que de demander l’effacement ou la destruction des données dans les conditions de l’article 7. Vous avez le droit d’être informé des actions déléguées à des tiers, notamment du transfert d’une demande de suppression. Vous pouvez également vous opposer au traitement et à l’analyse des données par un système automatisé s’il produit un résultat défavorable pour la personne concernée, et vous pouvez demander une indemnisation en cas d’activité illégale dans le cadre d’un traitement des données.

Vous pouvez exercer vos droits en vertu de la loi turque en déposant une demande à l’adresse privacy@zf.com ou conformément à la section III. Veuillez mentionner « KVKK » dans votre message.

Addendum pour la Chine

Le présent avis pour la Chine est un supplément à l’avis général sur la protection des données (« l’ avis »). Il fournit des informations supplémentaires sur le traitement des données à caractère personnel tel qu’exigé par la loi chinoise sur la protection des informations personnelles et les règles et réglementations d’application chinoises (« la loi chinoise applicable »). En cas de divergence entre l’avis général et l’avis pour la Chine, ce dernier prévaudra.

Dans le présent avis pour la Chine, le terme « données à caractère personnel » se rapporte aux « informations personnelles » telles que définies aux termes de la loi chinoise applicable. Est une donnée à caractère personnel toute information électronique ou autrement enregistrée qui est liée à une personne physique identifiée ou identifiable, à l’exclusion des données anonymisées.

Données à caractère personnel que nous traitons

Les types de données à caractère personnel que nous collectons auprès de vous dans la mesure du nécessaire et qui peuvent être considérés comme des données à caractère personnel sensibles en vertu de la loi chinoise applicable sont les suivants :

• les informations financières ;
• une preuve d’identité.

Le pourquoi de notre traitement des données à caractère personnel

Nous traitons vos données à caractère personnel sur le fondement juridique du traitement en vertu de la loi chinoise applicable. En outre, nous traitons vos données à caractère personnel aux fins visées au § V. « Finalités du traitement des données et fondements juridiques » de l’avis général.

Nous collectons et utilisons des données à caractère personnel sensibles aux fins suivantes :

• la conformité aux exigences et aux lois applicables ;
• les approvisionnements ;
• l’administration des produits, des garanties et des réclamations ;
• la gestion des demandes des personnes concernées ;
• la gestion et l’exploitation commerciales générales.

Nous adopterons des mesures de sécurité strictes lors du traitement des données à caractère personnel sensibles.

Transfert transfrontalier de données à caractère personnel

ZF mène ses activités dans le monde entier. Afin d’exercer sa gestion et son exploitation commerciales générales et de remplir ses obligations légales, il se peut que ZF transfère des données à caractère personnel collectées auprès de vous en Chine à des personnes morales de ZF situées à l’extérieur de la Chine, par exemple en Allemagne où se trouve son siège social. Si vos données à caractère personnel sont transférées en dehors de la Chine, nous ferons en sorte que le transfert soit conforme à la loi chinoise applicable et nous mettrons en œuvre les mesures adéquates et nécessaires pour fournir un niveau de protection des données en accord avec la loi chinoise applicable.

 

XIII. Divers

Le présent avis entrera en vigueur le 27 septembre 2024 et s’appliquera à ZF (voir le § I. ci-dessus pour obtenir une définition précise du champ d’application).

Le présent avis pourra être révisé et modifié à tout moment.

ZF n’est autorisée à adapter le texte du présent avis que pour se mettre en conformité avec la législation locale au moyen d’un addendum joint au présent avis. En cas de divergence entre le présent avis et un avenant local spécifique établi conformément à la législation locale, les conditions de ce dernier prévaudront.

 

Annex 1

 

Name	Address
2 Getthere B.V.	Proostwetering 26 A 3543AE Utrecht Netherlands
2 Getthere Holding B.V.	Proostwetering 26 A 3543AE Utrecht Netherlands
Advanced Cargo Transhipment B.V.	Proostwetering 26 A 3543AE Utrecht Netherlands
Alfaro Brakes S.L.U.	Poligono Industrial Ombatillo C/A, Parcela 13 31591 Corella Spain
Automotive Holdings (Spain) S.L.U.	Camino del Caramuxo 35 36213 Vigo Spain
BEESPEED TECHNICAL ENGINEERING CENTER S.R.L.	Constantin Brâncoveanu 54 300596 Timisoara Romania
BFO Connect GmbH	Bismarckstraße 66 72072 Tübingen Germany
BFO Consulting GmbH	Bismarckstraße 66 72072 Tübingen Germany
BFO e-scooter GmbH	Bismarckstraße 66 72072 Tübingen Germany
BFO mobility GmbH	Bismarckstraße 66 72072 Tübingen Germany
BINOSA GmbH & Co. KG	Emil-Riedl-Weg 6 82049 Pullach Germany
Brake Force One GmbH	Bismarckstraße 134 72072 Tübingen Germany
Clayton Dewandre Holdings Limited	High Street 58; Citadel House HU1 1QE Hull United Kingdom
Compagnie Financière de ZF SAS	Boulevard Pierre Desgranges 4 42166 Andrézieux-Bouthéon France
Dalphi Metal Espana, S.A.	Camino del Caramuxo 35 36213 Vigo Spain
Dalphi Metal Portugal, S.A.	Zona Industrial II Campos Lote 1 e 2; Vila Nova de Cerveira 4920-011 Campos Portugal
Delta Industrie Service SARL	111, Route de Nimes 30560 Saint Hilaire de Bethmas France
doubleSlash Net-Business GmbH	Otto-Lilienthal-Straße 16 88046 Friedrichshafen Germany
Eurofren Systems S.L.U.	Calle A Poligono Industrial 31192 Mutliva Baja Spain
fka GmbH	Steinbachstraße 7 52074 Aachen Germany
FORINA GmbH & Co. KG	Emil-Riedl-Weg 6 82049 Pullach i. Isartal Germany
FTU Beteiligungsverwaltung GmbH	Graf-Zeppelin-Straße 1 91275 Auerbach Germany
GAT – Gesellschaft für Antriebstechnik mbH	Konrad-Zuse-Straße 3 52477 Alsdorf Germany
Girling Limited	Central Boulevard, The Hub, Blythe Valley Park, Shirley, West Midlands B90 8BG Solihull United Kingdom
intellic Germany GmbH	Innungsstraße 40 13509 Berlin Germany
Joseph Lucas Limited	Central Boulevard, The Hub, Blythe Valley Park, Shirley, West Midlands B90 8BG Solihull United Kingdom
Lemförder Electronic GmbH	Von dem Bussche-Münch-Straße 12 32339 Espelkamp Germany
Lucas Automotive Grundstücksverwaltungs AG & Co. KG	Carl-Spaeter-Straße 8 56070 Koblenz Germany
Lucas Varity Grundstücksverwaltungs AG & Co. KG	Carl-Spaeter-Straße 8 56070 Koblenz Germany
LucasVarity	The Hub, Central Boulevard, Blythe Valley Park, Shirley, B90 8BG United Kingdom
Midwest Lemförder Limited	PO Box 35 Wednesbury, West Midlands WS10 8BH Darlaston United Kingdom
Roadster Automotive B.V.	Nieuwe Herengracht 51 1011 RN Amsterdam Netherlands
Safe-Life-Industria de Componentes de Seguranca Automovel S.A.	Rua da Barreira 1319 Zona Industrial da Gemieira 4990-625 Ponte de Lima Portugal
Signata Bulgaria EOOD	Bavaria Str. 433 Area Kapsida; Kuklen Industrial and Commercial Zone, Plovdiv Municipality and District 4101 Kuklen Bulgaria
Signata GmbH	Siemensstraße 4 49356 Diepholz Germany
SIMI Reality Motion Systems GmbH	Max-Planck-Straße 11 85716 Unterschleißheim Germany
Société de Gestion Brézin SARL	Boulevard Pierre Desgranges 4 42166 Andrézieux-Bouthéon France
TAVARES B.V.	Chaussée de la Hulpe 166 1170 Brussels Belgium
Transics Belux B.V.	Ter Waarde 91 8900 Ieper Belgium
Transics Deutschland GmbH	Am Lindener Hafen 21 30453 Hannover Germany
Transics France SARL	3087 Rue de La Gare 59299 Boeschepe France
TRANSICS International B.V.	Ter Waarde 91 8900 Ieper Belgium
Transics Ireland Limited	Cumberland Street South Loft 44 Dublin 2; IE-D02 T386 Dublin Ireland
Transics Italia S.R.L	Corso Pastrengo, 50, Collegno 10093 Torino Italy
Transics Nederland BV	Rhijnspoor 263 2901 LB Capelle aan den Ijssel Netherlands
Transics Telematica Espana S.L.U	33 San Fernando de Henares 28830 Madrid Spain
TRW Airbag Systems SRL	Strada Stefan cel Mare Street 258 611040 Roman Romania
TRW Auto B.V.	Otto-Lilienthal-Straße 4 88046 Friedrichshafen Germany
TRW Automotive Distribution France S.A.S.	Rue du General Leclerc 1 Le Linea 92800 Puteaux France
TRW Automotive Espana S.L.U.	Termino del Ombatillo Corella Spain
TRW Automotive Portugal Lda	Centro Empresarial de Talaíde Estrada Octávio Pato 2785-723 Sao Domingos de Rana – Lisboa Portugal
TRW Automotive Safety Systems SRL	Strada Macin 16 300137 Temeswar Romania
TRW Deutschland Holding GmbH	Carl-Spaeter-Straße 8 56070 Koblenz Germany
TRW Employees Benefit Trust Limited	Central Boulevard ; The Hub, Blythe Valley Park, Shirley, West Midlands B90 8BG Solihull United Kingdom
TRW International Holdings B.V.	Nieuwe Herengracht 51 1011 RN Amsterdam Netherlands
TRW Steering Systems Limited	Central Boulevard ; The Hub, Blythe Valley Park, Shirley, West Midlands B90 8BG Solihull United Kingdom
TRW Systems Limited	One Temple Row ; 8th Floor, Begbies Traynor B2 5LG Birmingham United Kingdom
TRW U.K. Limited	Central Boulevard ; The Hub, Blythe Valley Park, Shirley, West Midlands B90 8BG Solihull United Kingdom
WABCO Automotive B.V.	Rhijnspoor 263 2901 LB Capelle aan den Ijssel Netherlands
WABCO Automotive Pension Trustees Limited	Grange Valley Rd WF17 6GH Batley United Kingdom
WABCO Europe Holdings B.V.	Rhijnspoor 263 2901 LB Capelle aan den IJssel Netherlands
WABCO Fahrzeugsysteme GmbH	Am Lindener Hafen 21 (P.O. Box 911262-30432H) 30453 Hannover Germany
WABCO Financial Services SPRL	Chaussee de la Hulpe 166 1170 Brussels Belgium
WABCO Holding GmbH	Am Lindener Hafen 21 30453 Hannover Germany
WABCO Holdings B.V.	Rhijnspoor 263 2901 LB Capelle aan den IJssel Netherlands
WABCO Radbremsen GmbH	Baerlochweg, 25 68229 Mannheim Germany
WABCO Services S.A.S.	1 Cours de la Gondoire 77600 Jossigny France
WABCO Systeme GmbH	Am Lindener Hafen 21 30453 Hannover Germany
WBC C.V.	Rhijnspoor 263 2901 LB Capelle aan den IJssel Netherlands
ZF Active Safety France SAS.	Avenue de la Gare 1 57320 Bouzonville France
ZF Active Safety GmbH	Carl-Spaeter-Straße 8 56070 Koblenz Germany
ZF Active Safety Slovakia s.r.o	Trencianska 2571/16 915 01 Nove Mesto nad Vahom Slovakia
ZF AFTERMARKET IBÉRICA, S.L.U.	Poligono Industrial Ombatillo S/N 31591 Corella Spain
ZF Airbag Germany GmbH	Wernher-von-Braun-Straße 1 84544 Aschau am Inn Germany
ZF Airbag Germany Grundstücksverwaltungs AG & Co. KG	Wernher-von-Braun-Straße 1 84544 Aschau am Inn Germany
ZF ANSA Lemförder S.L.U.	Calle Sant Esteve 29 08173 Sant Cugat del Vallès Spain
ZF Asia B.V.	Office 9.08, Kingsfordweg 151, 1043 GR Amsterdam Netherlands
ZF Asia-Pacific Holding GmbH	Löwentaler Straße 20 88046 Friedrichshafen Germany
ZF Auslandsverwaltungs GmbH	Löwentaler Straße 20 88046 Friedrichshafen Germany
ZF Autocruise France S.A.S.	ZAC Technolpole Brest Iroise Secteur de la Pointe de Diable 29280 Plouzané France
ZF Automotive Aftermarket France S.A.S.	Le Clos Aux Moines 3 28800 Bonneval France
ZF Automotive B.V.	Nieuwe Herengracht 51 1011 RN Amsterdam Netherlands
ZF Automotive Czech s.r.o	Na Roli 26 466 21 Jablonec nad Nisou Czech Republic
ZF Automotive Germany GmbH	Industriestraße 20 73553 Alfdorf Germany
ZF Automotive Germany Grundstücksverwaltungs AG & Co. KG	Industriestraße 20 73553 Alfdorf Germany
ZF Automotive Holding Italia S.r.l. Società Unipersonale	Corso Stati Uniti 41 10129 Torino Italy
ZF Automotive Holdings (UK) Limited	The Hub, Central Boulevard, Blythe Valley Park, Shirley, B90 8BG United Kingdom
ZF Automotive Holdings France SAS	Boulevard Pierre Desgranges 4 42166 Andrézieux-Bouthéon France
ZF Automotive Italia s.r.l. Società Unipersonale	Corso Stati Uniti 41 10129 Torino Italy
ZF Automotive Safety Germany GmbH	Spessartstraße 60 63743 Aschaffenburg Germany
ZF Automotive Safety Germany Grundstücksverwaltungs AG & Co. KG	Spessartstraße 60 63743 Aschaffenburg Germany
ZF Automotive Systems Poland sp. z o.o.	Ulica Legionów 63 42-202 Czestochowa Poland
ZF Automotive UK Limited	The Hub, Central Boulevard, Blythe Valley Park, Shirley, B90 8BG United Kingdom
ZF Boge Elastmetall Espana S.A.U.	Calle Obradors 7 Polígono Industrial Santiga 08130 Santa Perpètua de Mogoda Spain
ZF Bouthéon SAS	Boulevard Pierre Desgranges 4 42166 Andrézieux-Bouthéon France
ZF Braking Systems Poland sp. z o.o.	Ulica Leonarda da Vinci 7 44-121 Gliwice Poland
ZF Car eWallet GmbH	Hochbaumstraße 48 14167 Berlin Germany
ZF Chassis Modules (Solihull) Limited	Starley Way ; Units 2 und 3, Birmingham International Park, West Midlands B37 7GN Solihull United Kingdom
ZF Chassis Modules GmbH	Dr.-Jürgen-Ulderup-Straße 7 32351 Stemwede Germany
ZF Chassis Modules Holding GmbH	Dr.-Jürgen-Ulderup-Straße 7 32351 Stemwede Germany
ZF Chassis Modules Hungary Kft.	Kistályai út 2; 3300 Eger Hungary
ZF Chassis Systems Žatec s. r. o.	Bedricha Smetany 167/2 Innere Stadt 301 00 Pilsen Czech Republic
ZF CV Distribution Austria GmbH	Rappachgasse 42 1110 Vienna Austria
ZF CV Distribution Belgium B.V.	Het Hofveld 6 B1-3 1702 Dilbeek Belgium
ZF CV Distribution Czech Republic s.r.o.	Pražákova 1008/69 Štýřice 639 00 Brno Czech Republic
ZF CV Distribution France SAS	Cours de la Gondoire 1 77600 Jossigny France
ZF CV Distribution Germany GmbH&Co.KG	Am Lindener Hafen 21 30453 Hannover Germany
ZF CV Distribution Italy S.r.l. Società Unipersonale	Galleria San Federico 54 10121 Torino Italy
ZF CV Distribution Poland Sp. z o.o.	ul. Ostrowskiego 34 53-238 Wroclaw Poland
ZF CV Distribution Spain S.L.U.	Av. de Castilla 33 28830 San Fernando de Henares Spain
ZF CV Distribution Sweden AB	Olof Asklunds Gata 14 421 30 Gothenburg Sweden
ZF CV Distribution UK Limited	Grange Valley Rd WF17 6GH Batley United Kingdom
ZF CV Logistics Germany GmbH	Am Lindener Hafen 21 30453 Hannover Germany
ZF CV Systems Europe B.V.	Chaussée de la Hulpe 166 1170 Brussels Belgium
ZF CV Systems Global GmbH	Av. De Rhodanie 58 1007 Lausanne Switzerland
ZF CV Systems Hannover GmbH	Am Lindener Hafen 21 30453 Hannover Germany
ZF CV Systems Poland Sp. z o.o..	ul. Ostrowskiego 34 53-238 Wroclaw Poland
ZF Danmark ApS	Taastrupgaardsvej 8-10 2630 Tåstrup Denmark
ZF Electronics Klášterec s.r.o.	Osvobozená 780 431 51 Klásterec nad Ohrí Czech Republic
ZF Engineering Plzeň s.r.o.	Univerzitní 1159/53 301 00 Pilsen Czech Republic
ZF Europa Beteiligungs GmbH	Löwentaler Straße 20 88046 Friedrichshafen Germany
ZF Europe B.V.	Nieuwe Herengracht 51 1011 RN Amsterdam Netherlands
ZF Europe Finance B.V.	Nieuwe Herengracht 51 1011 RN Amsterdam Netherlands
ZF Finance GmbH	Löwentaler Straße 20 88046 Friedrichshafen Germany
ZF Friedrichshafen AG	Löwentaler Straße 20 88046 Friedrichshafen Germany
ZF Gastronomie Service GmbH	Ehlersstraße 50 88046 Friedrichshafen Germany
ZF Getriebe Brandenburg GmbH	Caasmannstraße 9 14770 Brandenburg Germany
ZF Gusstechnologie GmbH	Nopitschstraße 171 90441 Nürnberg Germany
ZF Holding Austria GmbH	Schönauerstraße 5 4400 Steyr Austria
ZF Holdings B.V.	Nieuwe Herengracht 51 1011 RN Amsterdam Netherlands
ZF Hungária Ipari és Kereskedelmi Korlátolt Felelősségű Társaság	Kistályai út 2 3300 Eger Hungary
ZF India Holdings B.V.	Nieuwe Herengracht 51 1011 RN Amsterdam Netherlands
ZF Industrieantriebe Witten GmbH	Mannesmannstraße 29 58455 Witten Germany
ZF Insurance Management GmbH	Löwentaler Straße 20 88046 Friedrichshafen Germany
ZF International B.V.	Nieuwe Herengracht 51 1011 RN Amsterdam Netherlands
ZF International UK Limited	The Hub, Central Boulevard, Blythe Valley Park, Shirley, B90 8BG United Kingdom
ZF Investment GmbH	Graf-von-Soden-Platz 1 88046 Friedrichshafen Germany
ZF Italia S.r.l. Società Unipersonale	Via Donizetti 11 20057 Assago Italy
ZF Lemförder Achssysteme Ges.m.b.H.	Parkring 1 8403 Lebring Austria
ZF Lemförder Facility Management GmbH	Alter Bahndamm 12 49448 Lemförde Germany
ZF Lemförder Métal France S.A.S.	Rue Pascal 1 Zone Industrielle Sainte Agathe 57190 Florange France
ZF Lemförder TVA, S.A.U.	Zeharkalea Ctra. Mallabia, Polígono Industrial Urtía 48260 Ermua Spain
ZF LEMFORDER UK LIMITED	PO Box 35 Wednesbury, West Midlands WS10 8BH Darlaston United Kingdom
ZF Marine Krimpen B.V.	Zaag 27 2931 LD Krimpen aan de Lek Netherlands
ZF Masson SA	Rue Henri Cavallier 5 89100 Saint-Denis France
ZF Micro Mobility GmbH	Escher-Wyss-Straße 25 88212 Ravensburg Germany
ZF Mobility France SAS	Rue du General Leclerc 1 Le Linea 92800 Puteaux France
ZF Mobility Solutions GmbH	Marie-Curie-Straße 5a 85055 Ingolstadt Germany
ZF NewCo II GmbH	Löwentaler Straße 20 88046 Friedrichshafen Germany
ZF NewCo IV GmbH	Südring 66117 Saarbrücken Germany
ZF Nürnberg Trading and Asset GmbH & Co. KG	Nopitschstraße 71 90441 Nürnberg Germany
ZF OPENMATICS s.r.o.	Podĕbradova 2842/1 301 00 Plzen Czech Republic
ZF Österreich Gesellschaft m.b.H.	Carlbergergasse 70 1230 Wien Austria
ZF Padova S.r.l. Società Unipersonale	Via Penghe 48 Caselle 35030 Selvazzano Dentro Italy
ZF Passive Safety Czech s.r.o.	Hlavenec 161 294 74 Hlavenec Czech Republic
ZF Passive Safety Systems Poland Sp. z o.o.	ul. Legionów 63 42-202 Częstochowa Poland
ZF Pegasus GmbH	Löwentaler Straße 20 88046 Friedrichshafen Germany
ZF Pension Sponsor UK Limited	The Hub, Central Boulevard, Blythe Valley Park, Shirley, B90 8BG United Kingdom
ZF RACE ENGINEERING GmbH	Ernst-Sachs-Straße 62 Tor 1 97424 Schweinfurt Germany
ZF Sachs España S.A.U	Barrio Aretxalde 130 48196 Lezama Spain
ZF Sachs Italia S.r.l. Società Unipersonale	Via Sestriere 28/2 10060 Candiolo Italy
ZF Services Belgium NV.	Antoon Van Osslaan 1 B26 Industriezone Galilei 1120 Brüssel Belgium
ZF Services España, S.L.U.	Gorchs i Lladó, 99-107, Nave 11 Pol. Ind. Can Salvatella 08210-Barberà del Vallés Spain
ZF Services France S.A.S.	1 Rue du General Leclerc Immeuble Le Linéa 92800 Puteaux France
ZF Services Nederland B.V.	Distributieweg 7 2645 EG Delfgauw Netherlands
ZF Services Portugal, Unipessoal Lda.	Centro Empresarial de Talaíde Estrada Octávio Pato 2785-723 Sao Domingos de Rana – Lisboa Portugal
ZF Services Schweiz AG	Sandbüelstraße 3 8604 Volketswil Switzerland
ZF Services UK Limited	Abbeyfield Road Lenton Industrial Estate NG7 2SX Nottingham United Kingdom
ZF Shelfco Poland Sp. z o.o.	ul. Legionów 63 42-202 Częstochowa Poland
ZF Slovakia a.s.	Strojárenská 2 91702 Trnava Slovakia
ZF South America Holdings B.V.	Nieuwe Herengracht 51 1011 RN Amsterdam Netherlands
ZF Staňkov s.r.o.	Ohucov 25 345 61 Stankov Czech Republic
ZF Steering Systems Poland Sp. Z o.o.	Ulica Slowackiego 33 43-502 Czechowice-Dziedzice Poland
ZF Steyr Präzisionstechnik GmbH	Schönauerstraße 5 4400 Steyr Austria
ZF Test Systems GmbH	Löwentaler Straße 20 88046 Friedrichshafen Germany
ZF Test Track Germany GmbH	Voßkamp 1 29323 Wietze Germany
ZF Test Track Sweden AB	Kikkejaur 1 933 99 Arvidsjaur Sweden
ZF Ventures GmbH	Graf-von-Soden-Platz 1 88046 Friedrichshafen Germany
ZF Wind Power Antwerpen NV	Gerard Mercatorstraat 40 3920 Lommel Belgium